Parmi les décisions issues du conseil des ministres du 15 mai 2020 au Niger, trois projets de décrets concernent le secteur des Arts et de la Culture. Le gouvernement nigérien a adopté ainsi un projet de décret portant sur les nouveaux Statuts du Bureau Nigérien du Droit d’Auteur (BNDA), un établissement chargé de la protection des droits et de la défense des intérêts de ses membres. Le communiqué du conseil des ministres précise que l’approbation de ces nouveaux statuts vise à adapter les attributions du BNDA au contexte actuel et d’harmoniser son cadre juridique avec les autres structures en charge de la protection des œuvres littéraires et artistiques de l’espace communautaire UEMOA.
Aussi, le conseil des ministres a adopté le décret relatif aux Statuts de l’Institut National des Arts et de la Culture (INAC), dotant ainsi cette structure d’un cadre juridique et organisationnel lui permettant de mener convenablement ses missions. L’INAC a été créé pour assurer la formation, la professionnalisation et le perfectionnement des acteurs culturels et de favoriser la création et la diffusion des œuvres d’arts et de la culture.
Image d’illustration, composition mediaculture.info
La troisième décision prise par le conseil des ministres concernant le secteur des Arts et de la Culture au Niger est le projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2003-15 du 09 avril 2003, relative au dépôt légal. Cette loi institue un régime de dépôt obligatoire des œuvres littéraires, artistiques, scientifiques, techniques et culturelles à la Bibliothèque Nationale. Le projet de décret pris en application de cette loi fixe les mentions obligatoires à faire apparaitre pour chaque œuvre soumise au dépôt légal et déterminer le nombre d’exemplaires à déposer. Cette mesure permet également au Ministre en charge de la culture de désigner, d’autres institutions régionales ou locales pour recevoir le dépôt légal, à charge pour elles de l’acheminer à la régie du dépôt légal de la Bibliothèque Nationale du Niger.
